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Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HEXAFORME dont le siège social est 
HEXAFORME
23 rue Lavoisier 69680 Chassieu
Tél : 04 72 51 28 30 
Siret : 75251150100013
SARL au capital de 8000 euros
Code NAF :  4729Z 
 
immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le  RCS Lyon B 752 511 501
ci-après dénommée " HEXAFORME" et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de "HEXAFORME" dénommée çi-après "l’acheteur".
 
1a  Les ventes effectuées sur www.hexaforme.fr   sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l’acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu’il adresse à "HEXAFORME" un bon de commande complet accompagné du paiement.
 
1b  Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs.
 
1c  L’acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien "CGV". Ainsi, toute commande de produits  passée par un acheteur auprès de "HEXAFORME"  impliquera l’accord définitif et irrévocable du client sur l’ensemble des conditions générales de vente présentée ci-après.
 
2. Modes de prise de commande
 
2a  L’acheteur peut passer commande auprès de "HEXAFORME"  directement sur le site Web en remplissant un bon de commande. Le paiement peut alors se faire soit en ligne par Carte Bleue ( transaction sécurisée ), par chèque ou virement, voir chapitre 5. 
 
2b  Les commandes passées engagent l’acheteur de manière irrévocable.
 
2c  Toute commande passée en ligne auprès de "HEXAFORME"  sera confirmée à l’acheteur par "HEXAFORME"  avec l’envoi par e-mail d’une validation de commande dans les heures qui suivent.
 
2d  "HEXAFORME"  conseille aux clients de stocker ou d’imprimer une copie du bon de commande jusqu’à réception de l’email de validation de commande adressé par "HEXAFORME"  
 
3. Informations sur les produits
 
3a  "HEXAFORME"  présente sur son site web les produits  à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.
 
3b  Les photographies et graphismes associés aux articles présentés par "HEXAFORME"  n’ont aucun engagement contractuel de respect de la réalité du produit. 
Ils ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de "HEXAFORME" , la présentation de certains produits peut changer.
La composition des produits présents sur le site web est susceptible de ne pas être totalement conforme au produit livré. Seule la composition présente sur l'emballage du produit fait foi.
 
3c Précautions:
4. Prix
 
4a  Les prix de vente des articles  sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (€ TTC)
 
Pour toute commande livrée en France métropolitaine ou hors France métropolitaine, quelque soit le produit,  les frais  de livraison et de traitement seront liés au poids.
Dans tous cas, ils sont à la charge de l’acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente.
L’acheteur sera toujours informé avant l’enregistrement définitif de sa commande des frais de traitement et de livraison liés à la dite commande, et le paiement sera demandé à l’acheteur pour le montant total de l’achat, intégrant les prix des produits  commandés plus les frais de traitement et de livraison. Ainsi, la confirmation d’accord de paiement de la commande par l’acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de traitement et de livraison afférents. Les frais de traitement et de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
 
5. Modalités de paiement
 
5a  Les achats effectués sur "HEXAFORME"  sont payables par chèque* , virement**, compte Paypal*** ou carte bancaire***, quel que soient leur montant.
 
* Les chèques ne sont acceptés que pour une livraison en France métropolitaine.
  Nous n’acceptons que des chèques dont le nom du porteur correspond au nom du compte client.
 Ils sont à établir à l’ordre de 
HEXAFORME
23 rue Lavoisier 69680 Chassieu 
 
Les commandes sont alors prises en compte à la réception du chèque ou à l'encaissement + 10 jours de validation du paiement sur notre compte bancaire si le montant du chèque dépasse la valeur de 150,00€ TTC
 
Les commandes sont alors prises en compte à réception de l’avis de virement par notre banque. 
 
*** Les paiements par compte Paypal
Si vous avez un compte Paypal, vous pouvez facilement utiliser ce mode paiement
Dans le cas contraire vous pouvez utiliser votre carte bancaire, mais il sera plus simple de fauire le paiement via Carte Bancaire , sécurisation par le Crédit Agricole
 
*** Les paiements par carte bancaire via le Crédit Agricole
La sécurité est apportée par la banque Crédit Agricole. 
Le paiement est sécurisé anti-fraude par le système bancaire.
En aucun cas, nous n'aurons connaissance de votre numéro de carte bancaire, seule notre banque gérera la transaction sécurisée.
 
5b  Tous les achats effectués sur "HEXAFORME"  ne sont payables qu’à la commande. Aucun produit ne pourra être expédié à un acheteur si celui ci n’a pas réglé au préalable 100% du prix de vente TTC de l’article  ainsi que les frais de traitement et de livraison afférents.
 
5c  "HEXAFORME"  se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire ou compte Paypal de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement.
 
"HEXAFORME"   se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait  en cours d’administration.
 
5d  Hexaforme se réserve le droit de demander des pièces justificatives de l'acheteur afin de constater l'authenticité de l'identité et du moyen de paiement. La commande sera traitée uniquement après reception et validation de ces-dites pièces.
 
6. Disponibilité des produits 
 
6a Tout produit présenté est disponible en stock. 
  Seules les quantités disponibles peuvent être commandées.
 "HEXAFORME"  s’engage à expédier la commande dans un délai de 3 jours ouvrés après l’encaissement du règlement.
 
6b tout produit en rupture de stock sera présenté sur le catalogue avec l’intitulé « disponibilité 2 à 5j » et ne pourra être commandé.
 
6c La vérification des règlements pouvant différer la préparation de la commande, si un des produits commandés n’est plus disponible dans les quantités souhaitées, le client sera  informé par email du retard occasionné. Le client peut, s’il le souhaite, annuler sa commande sans pénalité. 
Toute annulation de commande devra faire l’objet d’un e-mail
 
6d  "HEXAFORME"  ne pourrait en aucun cas être tenu responsable des conséquences d’un retard de livraison pour le client, qu’elle qu’en soit leur nature.
 
7. Modalités de livraison
 
7a  Les produits  achetés sur "HEXAFORME"  peuvent être livrés en FRANCE Métropolitaine.
 
7b  La livraison est considérée comme réalisée dès la date de la première présentation de la marchandise à l’acheteur. Le client est responsable de la conformité de sa boite aux lettres et la sécurité de celle-ci.
 
7c  Le client a pour obligation de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison.
 
7d  Les livraisons sont assurées par Colissimo (sans signature).
 
7e  Le délais moyen de livraison est de 72h.
 
8. problèmes de livraison du fait du transporteur
 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport à la facture, colis endommagé, produits abîmés ...) devra être impérativement signalée par email dans les 24 heures ouvrées.
S’il s’agit d’une livraison contre signature ou avec accusé de réception, les réserves devront de plus être précisément  indiquées sur les documents originaux du transporteur, accompagnées de la signature du client, un exemplaire devra obligatoirement être conservé par le client, indispensable au traitement du litige.
 
9. Erreurs de livraison
 
9a  Le client devra formuler auprès de "HEXAFORME"   dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature par rapport aux indications figurant sur le bon de livraison. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.
 
9b  La formulation de cette réclamation auprès de "HEXAFORME"  sera effectuée de la manière suivante:
 
Soit sous forme de courrier électronique
 
Soit sous forme d’appel téléphonique auprès de notre service Internet au 04 72 51 28 30  (tarif appel local) 
 
En mentionnant notamment les coordonnées de l’acheteur, la date de livraison, les produits concernés,l’objet précis de la réclamation (produit défectueux,erreur de produit,produit manquant...), et les éventuels produits livrés par erreur (référence et quantité)
 
9c  Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera "HEXAFORME"   de toute responsabilité vis à vis de l’acheteur.
 
9d  En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à "HEXAFORME"   dans son ensemble et dans son emballage d’origine, en tarif lettre  ou objet recommandé, à l’adresse suivante : 
HEXAFORME
23 rue Lavoisier 69680 Chassieu
Tél : 04 72 51 28 30 
 
10. Clause de rétraction
 
10a le client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 
Les produits vendus sur "HEXAFORME"   peuvent être remboursés à la condition que le client retourne le produit dans son ensemble, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente, dans un délai de 7 jours francs suivant la réception du produit *
 
10b  Tout client souhaitant retourner à la possibilité de le signaler au préalable et dans les 7 jours francs suivant la réception du produits * à "HEXAFORME"   en envoyant un courrier électronique et en précisant "RETRACTATION" dans le titre de son message.
La marchandise devra etre réexpédiée dans son emballage d’origine , non ouverte , en parfait état et accompagné du motif du renvoi
 
* Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chomé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant." art L121-20 du code de la consommation.
 
10c  A réception du produit retourné, "HEXAFORME"    adressera par e-mail, par fax ou par courrier, une confirmation de réception du produit  à l’acheteur. Cette confirmation indiquera clairement :
 
Si le produit à bien été réceptionné et s’il remplit les conditions requises pour obtenir remboursement (produit complet, en bon état, emballé et en état de revente).
 
ou si l’article a subit des dommages, s’il est incomplet, ou si l’emballage a été dégradé, "HEXAFORME"   indiquera si elle accepte ce retour (en cas de refus, l’article sera retourné au client) et s’il accepte le retour, le montant des frais de reconditionnement  de l’article pour le rendre apte à la revente. "HEXAFORME"    indiquera donc dans ce cas que le remboursement ne pourra être que partiel, et communiquera au client le montant à rembourser correspondant au prix de vente payé par le client moins les frais de reconditionnement.
 
10d  Le remboursement ne pourra être effectué que par chèque ou re-crédit bancaire, dans un délai de 30 jours maximum après l’envoi de la confirmation de réception de l’article au client.
 
10e Cas particuliers :
Tous les produits textiles visiblement utilisé ou abimés seront exclus des dispositions précédentes.
Les frais de livraison initiaux sont à la charge du client. Si ceux-ci ont été offerts, le coût réel du transport sera imputé sur le remboursement du client.
 
11. Informatique et Libertés
 
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, tout client de "HEXAFORME"   dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données enregistrées par "HEXAFORME"   
 
"HEXAFORME"   traite toutes les informations concernant sa clientèle avec la plus stricte confidentialité. 
 
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé.
 
Protéine musculation